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Tout le monde peut-il entrer dans le bureau de vote ?
Accessibilité physique
Un bureau de vote doit avoir une entrée accessible et un chemin accessible jusqu’à l’espace de vote. L’entrée, le chemin et les portes sont des choses que tout électeur peut regarder.
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Un grand dessin en coupe. Dehors, un trottoir mène à une rampe avec des mains courantes des deux côtés, à côté de quelques marches. Un panneau avec le symbole du fauteuil roulant indique la rampe. Les deux portes sont ouvertes. À l’intérieur, un large couloir dégagé marqué d’une ligne pointillée mène à la table d’accueil. Une personne en fauteuil roulant est à mi-rampe et un agent tient la porte. De petites étiquettes signalent la rampe, les portes ouvertes et le chemin dégagé.
Ce que vous pouvez remarquer
Ce que vous pouvez remarquer sur l’accès physique.
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Une entrée accessible est clairement signalée et utilisable.
Par exemple: Un panneau à la porte principale indique l’entrée accessible, et cette porte est déverrouillée et s’ouvre.
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If the main entrance has steps, there must be an accessible route to another entrance that is open throughout voting hours and signed so people can find it.
La loi derrière ce point: ADA Title II · ADA Title II regulations · DOJ polling-place accessibility checklist · Connecticut election law (Title 9), § 9-168d: accessible polling places
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Les allées et les rampes sont libres d’obstacles.
Par exemple: Aucun cône, table, câble ou voiture garée ne bloque la rampe ou le chemin depuis le trottoir.
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Les personnes en fauteuil roulant ou avec un déambulateur peuvent atteindre l’accueil.
Par exemple: Une personne en fauteuil roule de la porte à la table d’accueil sans être soulevée ni portée.
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Les portes et les passages laissent de la place aux aides à la mobilité.
Par exemple: Les deux battants d’une porte double sont ouverts, ou une porte simple est assez large pour un fauteuil roulant.
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The federal standard for a door's clear opening is generally at least 32 inches, and an accessible route is generally at least 36 inches wide. You do not need to measure; note if someone could not get through.
La loi derrière ce point: 2010 ADA Standards · DOJ polling-place accessibility checklist
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Les agents réagissent quand quelqu’un demande un aménagement d’accessibilité.
Par exemple: On propose l’entrée accessible ou une aide depuis le véhicule à une personne qui ne peut pas monter les marches, et un agent l’accompagne.
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Vous avez remarqué autre chose ? Notez ce que vous avez vu ou entendu vous-même, avec l’heure et le lieu. Vous pouvez demander de l’aide à un responsable électoral.
Pourquoi c’est important
Une seule marche, une porte latérale verrouillée ou une rampe bloquée peuvent empêcher une personne de voter. Ce sont les choses les plus faciles à voir et les plus faciles à corriger une fois que les responsables le savent.
Ce qu’une visite ne peut pas vous dire
- Si la pente d’une rampe ou la hauteur d’un seuil respectent les mesures fédérales exactes. Il faut un mètre et les normes.
- Si un site a obtenu une dérogation légale ou dispose d’une alternative approuvée. Une marche à la porte principale n’est pas une infraction si une entrée accessible signalée et ouverte existe.
Au Connecticut
- Connecticut law (§ 9-168d) requires polling places to meet State Building Code accessibility standards, and § 9-168e requires accessible parking spaces where space is available. (Connecticut election law (Title 9))
What the law actually says
Title II of the Americans with Disabilities Act (42 U.S.C. §§ 12131–12134) and its regulations at 28 CFR Part 35 require state and local governments to make voting accessible. The Voting Accessibility for the Elderly and Handicapped Act (52 U.S.C. §§ 20101–20107) requires accessible polling places for federal elections. The Department of Justice publishes a checklist with the measurements used to evaluate polling places.
Connecticut's rule
Connecticut General Statutes § 9-168d requires registrars to choose polling places that meet State Building Code accessibility standards, and § 9-168e requires designated accessible parking spaces where parking is available.
Sources juridiques liées
- ADA Title II 42 U.S.C. §§ 12131–12134
- ADA Title II regulations 28 CFR Part 35
- 2010 ADA Standards 28 CFR Part 35 and 36, Appendices; 36 CFR Part 1191
- DOJ polling-place accessibility checklist ADA.gov, February 2020
- Voting Accessibility for the Elderly and Handicapped Act 52 U.S.C. §§ 20101–20107
- Connecticut election law (Title 9) Conn. Gen. Stat. Title 9
- Accessible voting in Connecticut portal.ct.gov/sots/election-services/accessible-voting