Tous les thèmes · Thème 8 sur 13 · Survient quand quelqu’un en a besoin
Et si votre nom n’est pas sur la liste électorale ?
Bulletins provisoires
Lors d’une élection fédérale, une personne dont le nom est introuvable, mais qui déclare être inscrite et admissible, doit pouvoir déposer un bulletin provisoire. Les responsables décident ensuite s’il est compté.
Cette traduction est un brouillon assisté par ordinateur et n’a pas encore été relue par une personne traductrice qualifiée. La version anglaise fait référence. Lire cette page en anglais
La lecture utilise les voix intégrées de votre appareil dans la langue choisie. La qualité varie selon l’appareil. Rien ne démarre automatiquement.
Votre navigateur ne propose pas de voix dans cette langue. Le texte de la page contient le même contenu. Lecture en coursDécrire cette illustration
Vue rapprochée d’une table d’accueil. Un électeur se penche en avant, la main levée, pour poser une question. L’agente tient une enveloppe simple marquée Bulletin provisoire et un petit feuillet imprimé intitulé Comment vérifier votre bulletin. Un panneau sur la table dit Vos options. L’enveloppe ne montre aucune information personnelle.
Ce que vous pouvez remarquer
Ce que vous pouvez remarquer sur le vote provisoire.
-
Les agents expliquent les options possibles quand l’inscription d’une personne est introuvable.
Par exemple: Un agent dit : « Je ne vous trouve pas sur la liste. Voici vos options », et explique l’inscription le jour même et le bulletin provisoire.
Votre navigateur ne propose pas de voix dans cette langue. Le texte de la page contient le même contenu. Lecture en coursPartager une observationLa loi derrière ce point: Help America Vote Act, Section 302: provisional voting and posted information · Same-Day Registration
-
Les électeurs peuvent poser des questions sur les bulletins provisoires.
Par exemple: Une personne demande « Puis-je voter de façon provisoire ? » et obtient une réponse plutôt qu’un haussement d’épaules.
Votre navigateur ne propose pas de voix dans cette langue. Le texte de la page contient le même contenu. Lecture en coursPartager une observationLa loi derrière ce point: Help America Vote Act, Section 302: provisional voting and posted information
-
Les agents donnent les instructions du bulletin provisoire quand cette procédure s’applique.
Par exemple: La personne signe une déclaration écrite et reçoit une enveloppe et des instructions.
Votre navigateur ne propose pas de voix dans cette langue. Le texte de la page contient le même contenu. Lecture en coursPartager une observationEn savoir plus
In Connecticut, provisional ballots are used in elections that include federal offices. For other elections, Same-Day Registration or a visit to the registrar's office is the usual path.
La loi derrière ce point: Help America Vote Act, Section 302: provisional voting and posted information · Connecticut election law (Title 9)
-
Les personnes qui votent de façon provisoire apprennent comment vérifier le statut de leur bulletin.
Par exemple: La personne repart avec un reçu ou des instructions expliquant comment savoir si le bulletin a été compté.
Votre navigateur ne propose pas de voix dans cette langue. Le texte de la page contient le même contenu. Lecture en coursPartager une observationLa loi derrière ce point: Help America Vote Act, Section 302: provisional voting and posted information
Les procédures et l’admissibilité du vote provisoire dépendent de la loi applicable.
Vous avez remarqué autre chose ? Notez ce que vous avez vu ou entendu vous-même, avec l’heure et le lieu. Vous pouvez demander de l’aide à un responsable électoral.
Pourquoi c’est important
Le bulletin provisoire est un filet de sécurité. Il empêche une erreur de liste de réduire une personne au silence, tout en laissant les responsables vérifier l’admissibilité ensuite.
Ce qu’une visite ne peut pas vous dire
- Si un bulletin provisoire sera compté. Cela se décide après le jour de l’élection selon la loi de l’État.
- Si l’on aurait dû proposer un bulletin provisoire à une personne. Les bulletins provisoires concernent les élections fédérales ; d’autres situations ont d’autres recours.
Au Connecticut
- For a voter who is not registered at all, Connecticut's Same-Day Registration site is often the better option, because a provisional ballot is only counted if the voter turns out to have been registered. (Same-Day Registration)
What the law actually says
Section 302(a) of the Help America Vote Act (52 U.S.C. § 21082(a)) says that in a federal election, a person who declares they are registered and eligible, but whose name is not on the list or whose eligibility is questioned by an official, must be permitted to cast a provisional ballot after signing a written affirmation. Officials must give the voter a way to learn whether the ballot was counted and, if not, why.
Sources juridiques liées
- Help America Vote Act 52 U.S.C. §§ 20901–21145
- Same-Day Registration Conn. Gen. Stat. § 9-19j; portal.ct.gov/sots
- Connecticut election law (Title 9) Conn. Gen. Stat. Title 9